Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des formations numériques, modules pédagogiques et contenus associés proposés sur la plateforme SmartQHSE Academy, éditée par Power HSE SRL.
2. Produits et services
Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles en ligne après paiement, depuis l’espace personnel de l’utilisateur.
3. Prix
Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros. Power HSE SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement via le prestataire de paiement sécurisé utilisé sur la plateforme.
5. Accès immédiat au contenu numérique
Après confirmation du paiement, l’accès à la formation est accordé immédiatement dans la bibliothèque de l’utilisateur.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, en validant la commande avec demande d’accès immédiat à la formation, le client donne son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique débute.
7. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus achetés sont destinés à un usage strictement personnel ou interne autorisé. Toute reproduction, revente, partage non autorisé ou diffusion publique est interdite.
9. Responsabilité
Power HSE SRL ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, indisponibilités techniques ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à une formation : hichem.boussouar@gmail.com — +32 486 65 06 01